Que reçoit le conjoint survivant avec des enfants ?

Les droits légaux du conjoint survivant en présence d'enfants

Si l'époux décédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant a le choix entre deux options (art. 757) :

• L'usufruit de la totalité des biens existants, c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus (loyers, etc.), sans en être pleinement propriétaire.
• La pleine propriété d'un quart des biens.

Ce choix dépend de la composition de la famille :

• Si tous les enfants sont issus des deux époux, le conjoint peut choisir l'usufruit total ou le quart en propriété (art. 757).
• Si un ou plusieurs enfants ne sont pas issus des deux époux (par exemple, enfant d'une précédente union), le conjoint survivant reçoit uniquement le quart en propriété, sans possibilité de choisir l'usufruit total (art. 757).

Le cas d'une donation entre époux

Le défunt pouvait aussi, de son vivant, faire une donation à son conjoint pour lui donner plus que ce que la loi prévoit automatiquement. Cette donation peut porter sur (art. 1094-1) :

• la part disponible que le défunt aurait pu laisser à une personne étrangère à la famille,
• ou un quart des biens en pleine propriété et les trois autres quarts en usufruit,
• ou la totalité des biens en usufruit.

Le conjoint survivant peut alors choisir de ne prendre qu'une partie de ce qui lui est donné : c'est ce qu'on appelle le cantonnement (art. 1094-1).

Une exception si des enfants ne sont pas communs

Si le défunt a fait une donation en propriété à son conjoint et que certains enfants ne sont pas issus des deux époux, ces enfants peuvent, chacun pour leur part, refuser cette donation et demander à la place l'usufruit de la part d'héritage qu'ils auraient reçue si le conjoint n'avait pas existé (art. 1098).

Une limite : la quotité disponible

Les donations ou legs faits par le défunt (à son conjoint ou à d'autres) ne peuvent jamais dépasser une certaine part des biens, appelée la quotité disponible. En présence de descendants, cette quotité disponible n'est pas précisée par les articles fournis. Le montant peut varier selon le nombre d'enfants.

Notre conseil

Les règles de succession sont souvent complexes, surtout en présence d'une famille recomposée ou d'une donation entre époux. Il est recommandé de consulter un notaire pour connaître précisément vos droits dans votre situation.