Qui hérite quand il n'y a pas de testament ?

Les règles générales (en l'absence de conjoint qui hérite)

La loi organise les héritiers en 4 groupes (« ordres »). Chaque groupe passe avant le suivant : si le groupe 1 existe, on ne va pas au groupe 2, etc. (art. 734)

1er ordre : les enfants et leurs descendants

• Ils héritent en premier, sans distinction de sexe ni d'ordre de naissance, même s'ils viennent d'unions différentes (art. 735).

2e ordre : les parents (père/mère), frères et sœurs (et leurs descendants)

• Si le défunt n'a ni enfant, ni petit-enfant, ni frère, ni sœur : les parents héritent chacun pour moitié (art. 736).
• Si les parents sont décédés avant lui et qu'il n'a pas d'enfant : ce sont les frères et sœurs (ou leurs descendants) qui héritent, à l'exclusion de tout autre parent (art. 737).
• Si les parents sont vivants ET qu'il y a des frères et sœurs (ou leurs descendants) :
  • Les deux parents vivants : chacun reçoit un quart, les frères et sœurs se partagent la moitié restante (art. 738).
  • Un seul parent vivant : il reçoit un quart, les frères et sœurs se partagent les trois quarts restants (art. 738).

3e ordre : les autres ascendants (grands-parents, etc.)

• Ils héritent seulement s'il n'y a personne dans les deux premiers ordres (art. 734).

4e ordre : les autres collatéraux (oncles, tantes, cousins...)

• Ils héritent seulement si aucun héritier des trois premiers ordres n'existe (art. 740).

Le mécanisme de la représentation

Ce mécanisme permet aux descendants d'un héritier décédé de "prendre sa place" dans la succession.

• En ligne descendante (enfants, petits-enfants) : la représentation s'applique sans limite de génération. Par exemple, si un enfant du défunt est décédé avant lui, ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) viennent à sa place (art. 752).
• En ligne collatérale (frères, sœurs) : la représentation s'applique seulement pour les enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt. Ils peuvent hériter soit en concours avec des oncles/tantes du défunt, soit à la place de leur parent (frère/sœur) prédécédé (art. 752-2).

Ce que ces articles ne couvrent pas

Ces règles s'appliquent en l'absence de conjoint successible (c'est-à-dire un conjoint qui a le droit d'hériter). Si le défunt était marié, les droits du conjoint survivant suivent d'autres règles, qui ne sont pas indiquées dans les articles fournis ici.

De même, la part réservée à un partenaire de PACS, les droits spécifiques en présence d'un conjoint, ou les règles plus poussées sur la représentation en ligne collatérale peuvent nécessiter d'autres articles non communiqués.

Notre conseil

Ces situations familiales sont parfois complexes (familles recomposées, enfants de plusieurs unions, décès successifs). Il est recommandé de consulter un notaire, qui est la personne compétente pour établir une succession en France.