Héritage et succession

Héritage : qui hérite et comment se passe une succession ?

À un décès, la loi désigne les héritiers selon un ordre précis, en protégeant les enfants et le conjoint. Les héritiers peuvent accepter ou renoncer à la succession.

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01Questions

Les questions

  1. 01Qui hérite quand il n'y a pas de testament ?Sans testament, l'héritage va d'abord aux enfants et leurs descendants. S'il n'y en a pas, on regarde les parents, frères et sœurs, puis les autres ascendants et collatéraux, selon un ordre précis fixé par la loi.
  2. 02Que reçoit le conjoint survivant avec des enfants ?Si le défunt laisse des enfants, le conjoint survivant choisit entre l'usufruit de tous les biens, ou la pleine propriété d'un quart (art. 757). Un contrat de mariage ou une donation peut lui donner davantage.
  3. 03Comment refuser un héritage plein de dettes ?Pour refuser un héritage, il faut renoncer à la succession de façon claire et formelle. Cette renonciation doit être déposée au tribunal ou faite devant notaire pour être valable envers les autres personnes concernées.
  4. 04Peut-on déshériter ses enfants ?Non, en droit français, les enfants sont des héritiers réservataires : ils ont toujours droit à une part minimale de la succession, appelée réserve héréditaire. On ne peut donc pas les déshériter complètement.
  5. 05Combien de temps pour accepter ou refuser une succession ?Vous n'êtes jamais obligé de choisir avant 4 mois après le décès. Passé ce délai, si on vous met en demeure, vous avez 2 mois pour vous décider. Sans réponse dans les 10 ans, vous êtes considéré comme ayant renoncé.
  6. 06Qui paie les frais d'obsèques ?Les frais d'obsèques sont en principe pris en charge par la succession, et peuvent même être payés sans attendre le règlement complet de la succession. Même si l'héritier renonce à la succession, il peut être tenu de participer à ces frais selon ses moyens.

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03Couple, séparation & succession

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