Une servitude de passage peut-elle disparaître ?

La servitude de passage peut-elle disparaître ?

Oui, il existe deux situations principales.

1. Si l'enclave cesse

La servitude de passage pour cause d'enclave existe parce qu'un terrain n'a pas d'accès suffisant à la voie publique (art. 682).

Si cet accès redevient suffisant (par exemple, une nouvelle voie est créée), la situation d'enclave disparaît. Dans ce cas :

• Le propriétaire du terrain qui supportait le passage (le "fonds servant") peut demander la fin de la servitude, à tout moment (art. 685-1).
• Si les deux propriétaires sont d'accord, cela se règle à l'amiable.
• Sinon, c'est un juge qui doit constater la fin de la servitude (art. 685-1).

2. Si la servitude n'est plus utilisée

De façon plus générale, une servitude établie par un acte (contrat, accord entre voisins, etc.) s'éteint si elle n'est pas utilisée pendant trente ans (art. 706).

En pratique

• Tant que l'enclave existe réellement, le passage reste dû, même si une indemnité liée au passage n'est plus réclamable (art. 685).
• La disparition de la servitude n'est pas automatique : en cas de désaccord, il faut passer par un juge (art. 685-1).

Si vous êtes concerné par une situation précise (contestation d'un passage, accès qui a changé, non-usage prolongé), il est conseillé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit immobilier, qui pourra examiner les titres de propriété et l'historique du terrain.