Droit de passage

Servitude de passage : terrain enclavé, chemin et droits du voisin

Un terrain sans accès suffisant à la voie publique peut bénéficier d'un passage sur le terrain voisin. D'autres servitudes existent pour les canalisations ou l'écoulement des eaux.

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01Questions

Les questions

  1. 01Mon terrain est enclavé : ai-je droit à un passage chez le voisin ?Oui, si votre terrain n'a pas d'accès à la voie publique, ou un accès insuffisant, vous pouvez demander un passage sur le terrain d'un voisin, en payant une indemnité (art. 682).
  2. 02Où doit passer le chemin d'un terrain enclavé ?Le passage doit être pris là où le trajet est le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique, mais il doit être fixé à l'endroit qui cause le moins de dommage au terrain traversé.
  3. 03Mon voisin bloque le droit de passage, que faire ?Si vous avez un droit de passage légal (terrain enclavé) ou établi par 30 ans d'usage, votre voisin ne peut pas le bloquer ni le rendre plus difficile à utiliser. Vous pouvez le mettre en demeure, puis saisir un juge si besoin.
  4. 04Une servitude de passage peut-elle disparaître ?Oui, une servitude de passage peut disparaître, soit par accord ou décision de justice quand l'enclave cesse, soit par non-usage pendant trente ans.
  5. 05Qui peut utiliser un chemin d'exploitation ?Un chemin d'exploitation peut être utilisé par tous les propriétaires dont les fonds sont desservis par ce chemin. Le public n'a pas forcément le droit d'y passer, cet usage peut même être interdit.

02Votre cas

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