En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose uniquement d'un changement de numérotation administrative. L'annexe intitulée « Salaires minimaux », qui portait auparavant le numéro VI, devient l'annexe VII. Cet article ne modifie pas le contenu des salaires minimaux eux-mêmes, il ne fait que renuméroter le document qui les contient.
Points clés
- L'annexe « Salaires minimaux » change de numéro : de l'annexe VI à l'annexe VII
- Cet article ne porte que sur la numérotation, pas sur le contenu des salaires
- Pour connaître les montants des salaires minimaux, il faut se référer au contenu de cette annexe VII (non précisé par cet article)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
L'annexe VI " Salaires minimaux " devient l'annexe VII.