Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 4

Réduction et aménagement du temps de travail (Jura) › Dispositions conventionnelles

Les articles 3-26 et 3-27 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (plus de 10 salariés) non étendus sont réputés non écrits et donc inapplicables.

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