Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)

Article 5

Fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi › Révision - Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et dénoncé, conformément aux dispositions légales indépendamment de l'article 3 du présent accord sur la durée de l'accord et les modalités de révision du taux de la contribution.

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