Une indemnité de casse-croûte égale à l'indemnité de repas unique est allouée au personnel assurant un service comportant au moins 4 heures de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 12
Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement › Section III : Dispositions communes › Cas particulier des services de nuit
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