Les dépenses sont celles entrant dans le cadre de l'objet de l'association et permettant la réalisation des actions prévues par l'accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 17
Statuts de l'APASCA Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 › III. - Organisation financière de l'association › Dépenses
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