Certaines conditions particulières ou transitoires d'application du présent avenant, concernant notamment l'article 2.14 de la convention collective, sont fixées par un accord paritaire national conclu parallèlement au présent avenant et entrant en vigueur simultanément.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 20
Protection sociale complémentaire - Redéploiement Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 › Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
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