Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

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Statuts de l'IPSA Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001

Vu l'accord paritaire national du 15 mars 2001 fixant les statuts de l'IPSA ;

Vu la décision prise par la commission paritaire extraordinaire de l'IPSA, réunie le 16 novembre 2004, de doter l'institution d'une commission de recours gracieux ;

Vu l'article 13 des statuts de l'IPSA,

il a été convenu ce qui suit :

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