Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent avenant n° 4. Une copie du récépissé de dépôt sera fournie au président du CESA, en vue de procéder aux formalités légales selon les dispositions prévues par l'article 9 des statuts.
Fait à Suresnes, le 9 décembre 2004.