Le texte intégral des statuts du centre d'études des services de l'automobile (CESA) annexé au présent avenant se substituera aux statuts antérieurs dès que les formalités de publicité et de dépôt auront été accomplies.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 1
Statuts du CESA Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000
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