Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 20

Prévoyance - Règlements RGP et RPO › Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006

A. - Cotisations calculées en pourcentage du salaire brut

limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale

1. Ouvriers, employés, apprentis, jeunes sous contrat

de formation en alternance (art. 6 a du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de travail

SALARIÉ : 0,23 %

EMPLOYEUR : -

b) Invalidité

SALARIÉ : 0,12 %

EMPLOYEUR : 0,65 %

c) Maladie de longue durée

SALARIÉ : 0,06 %

EMPLOYEUR : 0,32 %

d) Décès

SALARIÉ : 0,08 %

EMPLOYEUR : 0,43 %

e) Rente de conjoint survivant

SALARIÉ : 0,02 %

EMPLOYEUR : 0,14 %

2. Maîtrise (art. 6 b du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de

travail

SALARIÉ : 0,27 %

EMPLOYEUR : -

b) Invalidité

SALARIÉ : 0,16 %

EMPLOYEUR : 0,72 %

c) Maladie de longue durée

SALARIÉ : 0,09 %

EMPLOYEUR : 0,43 %

d) Décès

SALARIÉ : 0,10 %

EMPLOYEUR : 0,48 %

e) Rente éducation

SALARIÉ : 0,04 %

EMPLOYEUR : 0,16 %

3. Cadres (art. 6 c du règlement général)

a) Incapacité totale et temporaire de travail

SALARIÉ : 0,12 %

EMPLOYEUR : -

b) Invalidité

SALARIÉ : 0,13 %

EMPLOYEUR : 0,43 %

c) Maladie de longue durée SALARIÉ : 0,08 % EMPLOYEUR : 0,24 % d) Décès SALARIÉ : 0,10 %

EMPLOYEUR : 0,33 %

e) Rente éducation

SALARIÉ : 0,03 %

EMPLOYEUR : 0,09 %

B. - Cotisations calculées en pourcentage du plafond de la sécurité sociale

(ensemble du personnel hors apprentis et jeunes

sous contrat de formation en alternance)

Indemnités de fin de carrière

SALARIÉ : -

EMPLOYEUR : 0,90 %

Pour aller plus loin

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