Convention collective Banque (IDCC 2120)

Article 8

Plan d'épargne interentreprises › Annexe › Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) › Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE

Les frais de fonctionnement des conseils de surveillance sont pris en charge conformément aux règlements des fonds.

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