Une notice d'information permanente relative au dispositif de solidarité et de prévention, notamment à son fonctionnement, à son financement et aux programmes d'actions en cours et envisagés, sera publiée sur le portail de la branche, services-autmobile.fr, ainsi que sur le site de l'organisme de référence IRP Auto.
Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)
Article 5
Financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
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