Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 11

Actualisation du RNQSA et du RNCSA › III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA › Identité des qualifications professionnelles

L'objet d'une qualification doit présenter un caractère autonome, et son contenu doit être suffisamment spécifique pour permettre de conserver cette autonomie.

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