Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 10

Conditions d'exercice de l'activité des conducteurs affectés aux services librement organisés (SLO) › Sécurité

À l'occasion de chaque voyage sur un service librement organisé, le conducteur devra s'assurer de l'information des passagers quant aux divers éléments de sécurité du véhicule (obligation du port de la ceinture, signalisation des issues de secours, présence de la boîte à pharmacie…).

Le conducteur devra être en mesure de vérifier et/ou de s'assurer de la présence et du fonctionnement des divers équipements de sécurité présents dans le véhicule.

Pour aller plus loin

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