Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 9

Représentation des organisations professionnelles et syndicales › Annexes › Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale › Président. – Vice-président

Le président et le vice-président sont élus pour 4 ans et en alternance tous les 2 ans dans chacun des 2 collèges. Ils appartiennent nécessairement à des collèges différents.

Pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président, la limite d'âge est fixée à 70 ans à la date de l'élection.

Le président et le vice-président sont révocables à tout moment.

Le président, ou en cas d'empêchement le vice-président :

– convoque le conseil d'administration et fixe l'ordre du jour ;

– préside les réunions du conseil d'administration et signe tous les actes ou délibérations ;

– représente activement et passivement l'association en justice et dans les actes de la vie civile ;

– exécute ou fait exécuter toutes délibérations du conseil d'administration relatives aux actions juridictionnelles engagées par l'association ;

– donne avis aux commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées dans un délai de 1 mois à compter de leur conclusion.

Pour aller plus loin

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