Les deux premiers alinéas de l'article 13.9 sont ainsi rédigés :
« La cotisation globale est fixée à 0,56 %.
(En pourcentage.)
Garanties
Taux de cotisations
Décès – invalidité absolue et définitive (3e catégorie)
0,13
Frais d'obsèques
0,01
Rente éducation
0,04
Invalidité
0,38
Taux global
0,56
La cotisation globale de 0,56 % sur les tranches 1 et 2, limitée à 4 plafonds de sécurité sociale, est financée à raison de 0,31 % par l'employeur et de 0,25 % par le salarié. »