Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 3

Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres › Modification de la cotisation

Les deux premiers alinéas de l'article 13.9 sont ainsi rédigés :

« La cotisation globale est fixée à 0,56 %.

(En pourcentage.)

Garanties

Taux de cotisations

Décès – invalidité absolue et définitive (3e catégorie)

0,13

Frais d'obsèques

0,01

Rente éducation

0,04

Invalidité

0,38

Taux global

0,56

La cotisation globale de 0,56 % sur les tranches 1 et 2, limitée à 4 plafonds de sécurité sociale, est financée à raison de 0,31 % par l'employeur et de 0,25 % par le salarié. »

Pour aller plus loin

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