Au second alinéa de l'article 102.1.2.3, les mots « conformément aux dispositions prévues » sont supprimés et remplacés par « en appliquant la règle du dixième (1/ 10e) telle que décrite ».
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 3.2
Révision de certaines dispositions de la convention collective › Modifications apportées à l'article 102.1.2.3
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.