Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 3.3

Révision de certaines dispositions de la convention collective › Modifications apportées à l'article 109.2

Au premier alinéa de l'article 109.2, le mot « d'heures » est inséré après les termes « 12 mois = nombre ».

Par ailleurs, au cinquième alinéa de l'article 109.2, les mots « du contrat du travail » sont supprimés et remplacés par « du contrat de travail ».

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