En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit qui est considéré comme ETAM (employé, technicien ou agent de maîtrise) et qui est considéré comme ingénieur ou cadre dans la convention collective Syntec. La distinction repose sur les fonctions réellement exercées, telles que définies dans le contrat de travail, et non uniquement sur les diplômes détenus. Les grilles de classification annexées à la convention précisent en détail ces définitions.
Points clés
- Les ETAM sont définis par la grille de classification annexée à la convention (annexe 1)
- Les titulaires de diplômes d'ingénieur ou cadre qui n'occupent pas, selon leur contrat de travail, un poste nécessitant ces connaissances relèvent de la classification ETAM
- Les salariés assimilés cadres pour la prévoyance complémentaire (application des textes légaux ou conventionnels en vigueur) sont considérés comme ETAM
- Les ingénieurs et cadres sont ceux dont les fonctions nécessitent des connaissances acquises par un diplôme reconnu par la loi, ou par une formation ou pratique professionnelle reconnue équivalente dans la branche
- Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe 2 par la classification correspondante
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Sont considérés comme employés, techniciens ou agents de maîtrise (ETAM), les salariés dont les fonctions sont définies par la grille de classification des emplois correspondante, annexée à la convention collective (annexe 1).
Figurent parmi eux :
– les titulaires des diplômes ou les bénéficiaires d'une des formations précisées pour les ingénieurs et cadres, qui n'occupent pas, aux termes de leur contrat de travail, des postes nécessitant la mise en œuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires ;
– les salariés assimilés ingénieurs et cadres au regard du bénéfice de la prévoyance complémentaire des cadres en application des textes légaux ou conventionnels en vigueur.
Sont considérés comme ingénieurs et cadres, les ingénieurs et cadres diplômés ou les praticiens dont les fonctions nécessitent la mise en œuvre de connaissances acquises :
– par une formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi ;
– par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d'activité.
Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe 2 par la classification correspondante.
Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification ETAM, les titulaires des diplômes ou les possesseurs d'une des formations précisées ci-dessus, lorsqu'ils n'occupent pas aux termes de leur contrat de travail des postes nécessitant la mise en œuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires.