Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)

Article 4.2

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 › Annexes › Annexe 1 : convention collective nationale › Titre 4 Rupture du contrat de travail › Durée du préavis

La durée du préavis varie selon l'ancienneté et la catégorie professionnelle du salarié.

Il n'y a pas de préavis notamment en cas de faute grave, faute lourde ou en raison d'une impossibilité de reclassement suite à une déclaration d'inaptitude d'origine non professionnelle.

Les durées suivantes s'appliquent en cas de licenciement ou de démission :

– pour les ETAM :

–– de moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;

–– de plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois ;

–– classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, quelle que soit leur ancienneté acquise : 2 mois ;

– pour les ingénieurs et cadres : 3 mois.

Une durée de préavis supérieure ou inférieure peut être définie par accord entre les parties.

Pour aller plus loin