Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 2.3

Dispositif prévention et santé au travail › Modifications apportées à l'article 3.2

Au premier alinéa de l'article 3.2, la date « 2024 » est supprimée et remplacée par « 2025 ».

Au deuxième alinéa de l'article 3.2, les mots « et forfaitaire » sont supprimés.

Au quatrième alinéa de l'article 3.2, la deuxième phrase est remplacée par la suivante : « Elle s'applique au titre de chaque mois travaillé par le salarié, quel que soit le volume d'heures effectuées dans le mois. »

Pour aller plus loin

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