En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe le barème des indemnités de petits déplacements applicable aux ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 1er juin 2024. Ce barème définit trois types d'indemnités (trajet, transport et repas) selon 5 zones géographiques différentes. Les montants augmentent progressivement de la zone 1 à la zone 5.
Points clés
- Indemnité de trajet : de 1,76 € (zone 1) à 7,77 € (zone 5) selon la zone
- Indemnité de transport : de 2,65 € (zone 1) à 14,51 € (zone 5) selon la zone
- Indemnité de repas : 11,44 €, uniquement mentionnée pour la zone 1
- Barème applicable à compter du 1er juin 2024
- 5 zones géographiques distinctes déterminent le montant des indemnités
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, applicable à compter du 1er juin 2024 :
Zones
Indemnité de trajet
Indemnité de transport
Indemnité de repas
1
1,76 €
2,65 €
11,44 €
2
3,38 €
5,57 €
3
4,70 €
9,06 €
4
6,60 €
11,67 €
5
7,77 €
14,51 €