En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le régime des petits déplacements sert à indemniser de façon forfaitaire (montant fixe, calculé à l'avance, sans justificatif détaillé) les ouvriers du bâtiment pour les frais supplémentaires liés à la fréquence de leurs déplacements, due à la mobilité de leur lieu de travail. Il prévoit trois indemnités professionnelles versées aux ouvriers concernés. Ces indemnités remboursent des frais de manière journalière, forfaitaire et pour un montant fixe (valeur absolue).
Points clés
- Trois indemnités prévues : indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet
- Ces indemnités sont réservées aux ouvriers bénéficiaires travaillant dans les entreprises du bâtiment
- Elles sont journalières (versées par jour)
- Elles sont forfaitaires et fixées en valeur absolue (un montant précis et fixe, pas un pourcentage ou un remboursement au réel)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les trois indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.