Code de l'éducation

Article R141-2

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. › Chapitre unique.

Dans les établissements publics d'enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d'élèves.

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