Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
Code de l'éducation
Article R141-7
Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. › Chapitre unique.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.