Jurisprudence de l’article L421-1 du Code de l'urbanisme

192 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 47, 5ème chambre 22, 2ème chambre 20

  1. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019137ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE016432ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 18 février 2020, n° 18LY008063ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033665ème chambre ·
  7. CE, 18 décembre 2019, n° 4216446ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - CLÔTURES - APPLICATION DES SEULES RÈGLES DU PLU ÉDICTÉES SPÉCIFIQUEMENT POUR RÉGIR LEUR SITUATION - CAS D'UN MUR DE CLÔTURE -…
  8. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT012713ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT015775ème chambre ·
  10. CE, 6 novembre 2019, n° 4253642ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA048609ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 1 octobre 2019, n° 18MA006979ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  13. CAA Douai, 27 août 2019, n° 19DA00510Cour de cassation ·
  14. CE, 10 juillet 2019, n° 4197951ère et 4ème chambres réunies ·
  15. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031641ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  16. CAA Marseille, 26 mars 2019, n° 17MA028359ème chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  17. CAA Marseille, 25 février 2019, n° 17MA020435ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-04-01-02-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. Champ d'application de la loi. 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  18. CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 17MA036439ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2018, n° 18BX02232, 18BX022696ème chambre - formation à 3 · 61-04-005 Santé publique. Pharmacie. Exercice de la profession de pharmacien.
  20. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA044089ème chambre - formation à 3 · 68-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - LA NOTIFICATION, PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE, DE LA DÉCISION DE REJET OPPOSÉE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ÉMANANT DE PLUSIEURS PÉTITIONNAIRES, À L'UN DES CO-DEMANDEURS, ANTÉRIEUREMENT À L'EXPIRATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION DE CETTE DEMANDE,…