Jurisprudence de l’article L421-1 du Code de l'urbanisme

192 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 47, 5ème chambre 22, 2ème chambre 20

  1. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 19VE027312ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX041455ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029831ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  5. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029811ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  6. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA029801ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  7. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 18LY035203ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX030935ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  10. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC004131ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. 49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  11. CAA Versailles, 3 septembre 2020, n° 19VE012464ème chambre · 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute.
  12. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA019561ère chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  13. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA014779ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  14. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 20MA003679ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 19MA002279ème chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  16. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA056141ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. 68-04-041 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations de clôture. 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration…
  17. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 18MA009511ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption.
  18. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA007611re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 17MA012999ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Marseille, 12 juin 2020, n° 19MA019187ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie.