Jurisprudence de l’article L451-1 du Code de l'urbanisme

55 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 23, 5ème chambre 10, 1ère chambre - formation à 3 5

  1. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  2. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 20BX026761ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT037865ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029711ère chambre ·
  6. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 22VE011892ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Paris, 20 octobre 2022, n° 21PA065451ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
  9. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA018331ère chambre ·
  11. CE, 12 mai 2022, n° 4539591ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT NATUREL OU URBAIN D'UN PROJET (ART. R. 111-27 DU CODE DE L'URBANISME) – 1) CHAMP D’APPLICATION – A) EXCLUSION – DÉMOLITIONS – B) INCLUSION – CONSTRUCTIONS,…
  12. CAA Douai, 5 avril 2022, n° 21DA014081ère chambre · 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis valant autorisation de division.
  13. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC003741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  14. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 20LY038615ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE034142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 1 juin 2021, n° 20MA03919 - 20MA039219ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-04-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Champ d'application.
  17. CAA Paris, 30 mars 2021, n° 20PA007763ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  18. CE, 30 décembre 2020, n° 4348181ère chambre ·
  19. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  20. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021812ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.