Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Nancy, 27 décembre 2023, n° 20NC011443ème chambre ·
2. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL227594ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
3. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL023874ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
5. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL023864ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
6. CAA Nancy, 21 décembre 2023, n° 20NC010001ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
8. CE, 15 décembre 2023, n° 4701671ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. - DROITS DE PRÉEMPTION. - DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL (ART. L. 214-1 DU CODE DE L’URBANISME) – CONDITIONS – 1) JUSTIFICATION DE LA RÉALITÉ D’UN PROJET RÉPONDANT AUX OBJETS MENTIONNÉS À L’ARTICLE L. 300 1 DU MÊME CODE – 2) MENTION…
9. CAA Paris, 14 décembre 2023, n° 22PA025213ème chambre ·
10. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA004444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Marseille, 12 décembre 2023, n° 22MA012584ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
12. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT018345ème chambre ·
13. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA019441ère chambre ·
14. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 22TL213044ème chambre · 68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) PRINCIPE - ABSENCE D'OBLIGATION POUR LE SERVICE INSTRUCTEUR DE VÉRIFIER LA…
15. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
16. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL031484ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
17. CAA Marseille, 5 décembre 2023, n° 22MA019174ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce,…
18. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA025341ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. 68-06-04 Urbanisme et aménagement…
19. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 21MA049791ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
20. CE, 30 novembre 2023, n° 4749002ème chambre ·