Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 23MA017811ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
2. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 24NT001365ème chambre ·
3. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT010505ème chambre ·
4. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 23NT009775ème chambre ·
5. CAA Nantes, 18 mars 2025, n° 22NT041255ème chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE L'URBANISME PARTICULIÈRES AU LITTORAL - DÉTERMINATION PAR LE SCHÉMA…
6. CAA Paris, 14 mars 2025, n° 23PA010851ère chambre ·
7. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY007205ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
8. CE, 13 mars 2025, n° 4981052ème chambre ·
9. CAA Paris, 13 mars 2025, n° 22PA020971ère chambre ·
10. CAA Nantes, 7 mars 2025, n° 23NT019162ème chambre ·
11. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
12. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 24VE014372ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
13. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX021971ère chambre ·
14. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
15. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 23MA022404ème chambre · 01-02-05 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence. - Délégations, suppléance, intérim. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
16. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT016702ème chambre ·
17. CAA Douai, 13 février 2025, n° 23DA007321ère chambre ·
18. CAA Marseille, 13 février 2025, n° 24MA002511ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
19. CAA Versailles, 12 février 2025, n° 24VE008444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
20. CAA Nantes, 11 février 2025, n° 23NT015115ème chambre ·