Jurisprudence de l’article R410-14 du Code de l'urbanisme

46 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 12, 2ème chambre 9, 5ème chambre 7

1. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 15DA012691ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
2. CAA Lyon, 27 juin 2017, n° 15LY026361ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
3. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019552ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
4. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019282ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
5. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019272ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
6. CAA Marseille, 14 mars 2017, n° 15MA013279ème chambre - formation à 3 · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.