Jurisprudence de l’article R423-23 du Code de l'urbanisme

225 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 98, 2ème chambre 25, 5ème chambre 21

  1. CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 20VE000386ème chambre · 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  2. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA010761ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  3. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA010751ère chambre · 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Existence ou absence d'un permis tacite. - Existence. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  4. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE002352ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  5. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007891ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  6. CAA Marseille, 23 février 2023, n° 21MA007881ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY024861ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Douai, 16 février 2023, n° 20DA013631ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  9. CAA Nantes, 10 février 2023, n° 22NT013142ème chambre ·
  10. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 21DA009371ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 22MA016721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA036271ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA042481ère chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  14. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA027851ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA043851ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA025401ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  17. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 21BX038105ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 15 décembre 2022, n° 20MA030731ère chambre · 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. 01-09-01-02-01-04-02 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Retrait. - Retrait des actes créateurs de droits. - Conditions du retrait. - Cas particuliers. - Retrait des autorisations tacites.…
  19. CE, 9 décembre 2022, n° 454521Section · · Publié68-04-045 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AUTORISATIONS D`UTILISATION DES SOLS DIVERSES. - RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE. - DEMANDE DE PIÈCES COMPLÉMENTAIRES – CONSÉQUENCES DE L’ILLÉGALITÉ D’UNE DEMANDE TENDANT À LA PRODUCTION D’UNE PIÈCE QUI N’EST PAS EXIGÉE PAR LE CODE DE L’URBANISME – 1) INTERRUPTION OU MODIFICATION DU DÉLAI D’INSTRUCTION –…
  20. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA025411ère chambre ·