Jurisprudence de l’article R423-23 du Code de l'urbanisme

225 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 98, 2ème chambre 25, 5ème chambre 21

  1. CAA Bordeaux, 8 novembre 2023, n° 21BX042231ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 21LY028721ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT022942ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023514ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY027411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 8 juin 2023, n° 21BX030861ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 1 juin 2023, n° 22LY012045ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  9. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 21NT001545ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 17 mai 2023, n° 21NC016871ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 21LY037491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 20MA015111ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT014525ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA015141ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 21MA003221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 23 mars 2023, n° 22MA02284chambres réunies · 68-03-025-02-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - OCTROI DU PERMIS. - PERMIS TACITE. - EXISTENCE OU ABSENCE D'UN PERMIS TACITE. - EXISTENCE. - NAISSANCE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE TACITE Y COMPRIS DANS L'HYPOTHÈSE DANS LAQUELLE LE PRÉFET A ÉMIS, DANS LE DÉLAI D'INSTRUCTION, UN AVIS CONFORME…
  18. CAA Lyon, 14 mars 2023, n° 21LY024891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CE, 9 mars 2023, n° 4664051ère chambre ·
  20. CAA Versailles, 9 mars 2023, n° 20VE000396ème chambre · 01-03-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure contradictoire. 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. - Compétence liée. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…