Jurisprudence de l’article R423-50 du Code de l'urbanisme

139 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 26, 2ème chambre 19

1. CAA Bordeaux, 14 décembre 2018, n° 15BX022124ème chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
2. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA043909ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-03-02-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes d'injonction. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis…
3. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 16LY041755ème chambre A - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX00613, 16BX007501ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
5. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT036195ème chambre ·
6. CE, 9 juillet 2018, n° 4144191ère et 4ème chambres réunies · · Publié68-03-03-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES. - CONTRAINTES RADIOÉLECTRIQUES LIÉES À LA NAVIGATION AÉRIENNE - COMPÉTENCE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE POUR LES PRENDRE EN COMPTE AU TITRE…
7. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA036991ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
8. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY032351ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
9. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA015231ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
10. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY023581ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
11. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 15NT036412ème chambre ·
12. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 17NC002071ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Nancy, 23 novembre 2017, n° 17NC002061ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 17BX005295ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en…
15. CE, 19 juillet 2017, n° 3977541ère - 6ème chambres réunies ·
16. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 15BX015991ère chambre - formation à 3 · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
17. CAA Nancy, 8 juin 2017, n° 16NC017551ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
18. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 14DA013001ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 14 mars 2017, n° 15BX007595ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.