Jurisprudence de l’article R423-50 du Code de l'urbanisme

139 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 26, 2ème chambre 19

  1. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03266-18VE032672ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 18BX041455ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 20LY002781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Marseille, 24 novembre 2020, n° 18MA013259ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY005701ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC004131ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. 49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  7. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC000461ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  8. CAA Bordeaux, 29 juillet 2020, n° 17BX01427,18BX004041ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT031085ème chambre ·
  10. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA014161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT018572ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 19BX013595ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 19DA001901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA01624,18DA01625,18DA01626,18DA01627,18DA016281ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA015821ère chambre · 29-035 Energie. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.
  16. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT000642ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019075ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019045ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019035ème chambre ·