Jurisprudence de l’article R423-50 du Code de l'urbanisme

139 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 26, 2ème chambre 19

  1. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019005ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 19MA031081ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  3. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX014535ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX009735ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  7. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT034982ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036745ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX028495ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  11. CAA Bordeaux, 14 novembre 2019, n° 17BX004734ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA003741ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA016089ème chambre - formation à 3 · 68-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire.
  14. CE, 8 juillet 2019, n° 4182921ère - 4ème chambres réunies ·
  15. CAA Nancy, 28 mai 2019, n° 18NC018524ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  16. CAA Marseille, 9 avril 2019, n° 18MA02075 - 18MA02076 - 18MA02103 - 18MA021359ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de…
  17. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA045495ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  18. CAA Marseille, 1 avril 2019, n° 17MA032755ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application…
  19. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA023641ère chambre - formation à 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT011705ème chambre ·