Jurisprudence de l’article R425-9 du Code de l'urbanisme

111 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 31, 1ère chambre 22, 2ème chambre 16

  1. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 17BX026865ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 17DA013561ère chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA01441,17DA014621ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA013591ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 22 août 2019, n° 17BX036381ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  7. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 17DA02173,17DA02174,18DA000411ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Marseille, 17 juin 2019, n° 18MA015157ème chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-05 Nature et…
  9. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC004641ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nancy, 28 mai 2019, n° 18NC018524ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Diverses dispositions législatives ou réglementaires.
  11. CAA Nantes, 1 mars 2019, n° 18NT008642ème chambre ·
  12. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA023641ère chambre - formation à 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT011705ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 11 janvier 2019, n° 17NT038645ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 13 décembre 2018, n° 17NC028331ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 26 octobre 2018, n° 17NT015362ème chambre ·
  18. CE, 9 juillet 2018, n° 4144191ère et 4ème chambres réunies · · Publié68-03-03-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES. - CONTRAINTES RADIOÉLECTRIQUES LIÉES À LA NAVIGATION AÉRIENNE - COMPÉTENCE DU MINISTRE DE LA DÉFENSE POUR LES PRENDRE EN COMPTE AU TITRE…
  19. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY025201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 3 avril 2018, n° 16BX025475ème chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens.