Jurisprudence de l’article R425-9 du Code de l'urbanisme

111 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 31, 1ère chambre 22, 2ème chambre 16

  1. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT031085ème chambre ·
  2. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA000181ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033385ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT008552ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 19BX013595ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 19DA000231ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA01624,18DA01625,18DA01626,18DA01627,18DA016281ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA015821ère chambre · 29-035 Energie. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours.
  10. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019075ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019045ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019035ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT019005ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY035213ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY006903ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 18 février 2020, n° 18LY008063ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX014535ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 6 février 2020, n° 18LY000153ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 18NT037782ème chambre ·
  20. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 18DA001981ère chambre · 01-09-01-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. Retrait des actes créateurs de droits. 29-035 Energie.