Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 23VE021162ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Douai, 26 septembre 2024, n° 23DA021371ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX010513ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT021325ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT019935ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 22NT029625ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 11 juillet 2024, n° 22VE009346ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX019291ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX002321ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX000121ère chambre ·
  14. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY002911ère chambre · 68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - DÉROGATIONS. - FACULTÉ DE DÉROGER AUX RÈGLES DE STATIONNEMENT (ART. L. 152-6-1 DU CODE DE L'URBANISME) - POSSIBILITÉ DE DISPENSER…
  15. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024895ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX000594ème chambre ·
  18. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL038894ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 21TL045154ème chambre ·
  20. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·