Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 23NT006945ème chambre ·
2. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 23DA000391ère chambre ·
3. CAA Douai, 28 novembre 2024, n° 24DA005461ère chambre ·
4. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 24VE003712ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA010671ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
6. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 23BX030513ème chambre ·
7. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 23NT015622ème chambre ·
8. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC030743ème chambre ·
9. CAA Versailles, 20 novembre 2024, n° 24VE008224ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
10. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 23NT007315ème chambre ·
11. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
12. CAA Douai, 14 novembre 2024, n° 23DA004721ère chambre ·
13. CAA Nancy, 12 novembre 2024, n° 21NC002395ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL001804ème chambre ·
15. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
16. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT010552ème chambre ·
17. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
18. CAA Versailles, 11 octobre 2024, n° 23VE027952ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23BX019833ème chambre ·
20. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 22TL225724ème chambre ·