Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT002072ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT001425ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 29 septembre 2022, n° 20LY026645ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA003061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT001225ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA002301ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 69-03 Victimes civiles de la guerre. - Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  9. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  10. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE017516ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  11. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 22LY009441ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA027991ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - OFFICE DU JUGE D'APPEL ANNULANT UN JUGEMENT PRONONÇANT L'ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE ALORS QU'EST INTERVENUE, À LA SUITE DE CE JUGEMENT, UNE MESURE DE RÉGULARISATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 600-5 DU CODE DE…
  13. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX014054ème chambre ·
  16. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY028061ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX006761ère chambre ·
  20. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·