Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

1. CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 21VE001082ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
2. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
3. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL035624ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
6. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
7. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
8. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 19NC021571ère chambre ·
9. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033574ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX017404ème chambre ·
12. CAA Versailles, 28 octobre 2022, n° 21VE017566ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
13. CAA Marseille, 27 octobre 2022, n° 20MA031061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
14. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT030452ème chambre ·
15. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 22DA000141ère chambre ·
16. CAA Lyon, 18 octobre 2022, n° 21LY019551ère chambre · 60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité.
17. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX006865ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX015965ème chambre ·
19. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 21MA048871ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
20. CAA Marseille, 13 octobre 2022, n° 21MA048841ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.