Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX004245ème chambre ·
  2. CE, 17 février 2023, n° 4619002ème chambre ·
  3. CAA Douai, 16 février 2023, n° 21DA005411ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale.
  4. CE, 15 février 2023, n° 4635191ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT035575ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 14 février 2023, n° 21NT004885ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014391ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 2 février 2023, n° 21BX014371ère chambre · 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION EN CONTINUITÉ AVEC LES AGGLOMÉRATIONS ET VILLAGES EXISTANTS (ART. L. 121-8 DU CODE DE L'URBANISME 1ER ALINÉA.)…
  9. CAA Lyon, 24 janvier 2023, n° 21LY016701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  10. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA006791ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  13. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY018261ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY001221ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  15. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039621ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL004874ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CE, 22 décembre 2022, n° 4585241ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UNE AUTORISATION DE LOTIR INVOQUÉE À L’ENCONTRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  20. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX028794ème chambre ·