Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Lyon, 24 janvier 2023, n° 21LY016701ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  2. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA043227ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 19 janvier 2023, n° 20MA036271ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 21BX023891ère chambre ·
  5. CAA Paris, 10 janvier 2023, n° 21PA016711ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 21MA006791ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Marseille, 5 janvier 2023, n° 20MA047271ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  8. CAA Lyon, 3 janvier 2023, n° 21LY039621ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CE, 22 décembre 2022, n° 4585241ère - 4ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04-04-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - EXCEPTION D'ILLÉGALITÉ. - EXCEPTION D’ILLÉGALITÉ D’UNE AUTORISATION DE LOTIR INVOQUÉE À L’ENCONTRE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS – ABSENCE [RJ1]. 68-03-03-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  10. CAA Bordeaux, 16 décembre 2022, n° 21BX028794ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 15 décembre 2022, n° 21VE001082ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 20DA014711ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029711ère chambre ·
  19. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  20. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 19NC021571ère chambre ·