Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Paris, 22 décembre 2023, n° 22PA023551ère chambre ·
  2. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL046784ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 20 décembre 2023, n° 21BX047575ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY042571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 19 décembre 2023, n° 21LY012351ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 19 décembre 2023, n° 21BX037315ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 14 décembre 2023, n° 21BX034941ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 12 décembre 2023, n° 21LY031071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT032795ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT025935ème chambre ·
  11. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL038174ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL022394ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 22MA025341ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - Règlements de lotissements. 68-06-04 Urbanisme et aménagement…
  14. CAA Marseille, 30 novembre 2023, n° 21MA038501ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  15. CAA Lyon, 28 novembre 2023, n° 21LY013691ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  16. CAA Nantes, 28 novembre 2023, n° 23NT001425ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY036655ème chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement…
  18. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  19. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA048011ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère.
  20. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 21NC011623ème chambre ·